Lois et règlements

2013, ch. 7 - Loi sur l’électricité

Article 163
Versions de la disposition

Texte intégral
Règlement pris en vertu de la Loi sur les achats publics
163(1)L’article 28.2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-157 pris en vertu de la Loi sur les achats publics est modifié par la suppression de « La Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick, la Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick, la Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick et la Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « La Société d’énergie Nouveau-Brunswick et la Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick ».
163(2)Le Règlement est modifié à l’annexe B
a) par la suppression de
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick
Règlement pris en vertu de la Loi sur les achats publics
163(1)L’article 28.2 du Règlement du Nouveau-Brunswick 94-157 pris en vertu de la Loi sur les achats publics est modifié par la suppression de « La Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick, la Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick, la Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick et la Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick » et son remplacement par « La Société d’énergie Nouveau-Brunswick et la Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick ».
163(2)Le Règlement est modifié à l’annexe B
a) par la suppression de
Corporation d’énergie nucléaire du Nouveau-Brunswick
Corporation de Coleson Cove Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de distribution et service à la clientèle Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de portefeuille Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de production Énergie Nouveau-Brunswick
Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick
b) par l’adjonction de ce qui suit dans l’ordre alphabétique :
Corporation de commercialisation d’énergie du Nouveau-Brunswick
Société d’énergie du Nouveau-Brunswick